Réglementation ATEX

Sécurité en zone ATEX :
vos obligations et nos solutions avec le Motorola R7 ATEX

En France, la réglementation ATEX et le Code du travail imposent à l’employeur de maîtriser le risque d’explosion et de protéger les salariés exposés, y compris ceux qui travaillent seuls. Cette page explique vos principales obligations et montre comment le Motorola R7 ATEX s’intègre dans une politique de prévention conforme. 

Le cadre réglementaire français en zones ATEX

Directive ATEX et Code du travail

La réglementation dite ATEX repose sur deux directives européennes : l’une pour les équipements (2014/34/UE) et l’autre pour la protection des travailleurs (1999/92/CE, dite ATEX 137). Cette dernière impose aux employeurs d’évaluer le risque d’explosion, de classer les emplacements en zones et de définir des mesures de prévention adaptées.

En France, ces exigences sont reprises dans le Code du travail. Les chefs d’établissement doivent maîtriser le risque d’explosion comme n’importe quel autre risque professionnel et élaborer un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) qui identifie les dangers, évalue les risques et décrit les mesures de prévention retenues.

Zones ATEX et choix des équipements

Les emplacements sont subdivisés en zones (0, 1, 2 pour les gaz, 20, 21, 22 pour les poussières) en fonction de la probabilité de présence d’une atmosphère explosive. Chaque zone implique un niveau d’exigence minimal pour les équipements utilisés, notamment les moyens de communication que les salariés portent sur eux.

Un portatif non certifié ou inadapté au zonage peut devenir une source d’ignition. C’est la raison pour laquelle l’usage de radios certifiées ATEX comme le Motorola R7 ATEX est exigé dans de nombreux sites industriels.

Travailleurs isolés et secours

Au-delà du risque d’explosion, l’employeur doit aussi assurer la sécurité des travailleurs qui interviennent seuls dans des zones dangereuses. La doctrine de prévention française considère que certaines tâches ne doivent pas être réalisées en isolement, et que, lorsque cela reste nécessaire, des moyens d’alerte et de localisation doivent être prévus pour permettre des secours rapides.

C’est dans ce contexte que les dispositifs de protection du travailleur isolé (PTI) et les dispositifs d’alarme pour travailleur isolé (DATI) se sont imposés comme solutions de référence pour détecter une chute, un malaise ou une absence de mouvement et déclencher une alerte vers un poste de surveillance.

MOTOTRBO R7Ex FKP NKP 2

Comment le Motorola R7 ATEX contribue à la sécurité du personnel en zone ATEX

Le Motorola R7 ATEX n’est pas seulement un portatif certifié ATEX. C’est un maillon de votre dispositif de prévention, conçu pour renforcer la protection du travailleur isolé et fiabiliser la chaîne d’alerte, de la détection de l’incident jusqu’à l’intervention des secours.

PTI/DATI intégré : alerte chute et travailleur isolé

Le R7Ex intègre des fonctions dédiées à la protection du travailleur isolé, pouvant être activées et paramétrées en fonction de vos procédures internes :

  • Alerte chute (Man Down) – L’accéléromètre embarqué détecte une chute brutale ou une position anormale, et déclenche automatiquement une alarme si l’opérateur ne réagit pas.
  • Surveillance de mouvement – Une absence de mouvement pendant une durée configurée peut être interprétée comme un malaise ou une incapacité et générer une alerte vers le poste de supervision.
  • Confirmation régulière – Des scénarios peuvent être définis pour exiger une action de l’utilisateur à intervalles réguliers (Travailleur Isolé), faute de quoi une alerte est remontée.

Utilisé dans un cadre méthodique (analyse de poste, procédures écrites, formation), ce type de configuration contribue directement à satisfaire les exigences de protection des travailleurs isolés.

Localisation précise pour guider les secours

En situation d’urgence, savoir qu’un opérateur est en détresse ne suffit pas. Il faut pouvoir le localiser rapidement dans un site parfois vaste et complexe.

  • En extérieur – Le module GNSS du Motorola R7 ATEX exploite plusieurs constellations (GPS, GLONASS, BeiDou, Galileo) pour transmettre une position précise au système de supervision.
  • En intérieur – Le Bluetooth 5.2 permet d’envisager une localisation par balises dans les bâtiments ou zones couvertes, là où le signal satellite est inexploitable.

Couplée à vos plans d’intervention interne, cette capacité de localisation réduit le temps de recherche et augmente les chances d’une prise en charge rapide.

Priorité absolue aux communications d’urgence

Dans un réseau de radiocommunication, le trafic de routine peut saturer les ressources. Le Motorola R7 ATEX intègre des fonctions d’appel d’urgence et d’interruption de transmission qui permettent à un message critique de prendre la priorité et de couper les conversations en cours si nécessaire.

Cette capacité technique est essentielle pour respecter l’esprit des textes qui exigent que les moyens de secours soient disponibles et efficaces en toute circonstance, y compris en situation dégradée.

Traçabilité et cohérence avec vos procédures

En intégrant le Motorola R7 ATEX dans une architecture de supervision ou de dispatching, les événements d’urgence (bouton d’alerte, alerte chute, perte de mouvement) peuvent être enregistrés, horodatés et associés à un profil utilisateur.

Vos obligations en tant qu'employeur en zones ATEX

Concrètement, que doit faire une direction de site industriel pour être en règle et protéger ses équipes en zones ATEX, y compris lorsqu’elles travaillent seules dans ces zones sensibles ?

Évaluer le risque et classer les zones

Vous devez identifier les situations susceptibles de générer une atmosphère explosive, définir le périmètre des zones ATEX (0, 1, 2, 20, 21, 22) et consigner ces informations dans le DRPCE.

Cette étape conditionne le choix des équipements, des procédures et des moyens de communication autorisés dans chaque zone.

Choisir des équipements certifiés et adaptés

Les appareils électriques ou électroniques utilisés en zones ATEX doivent être certifiés pour le niveau de risque concerné (groupe de gaz, catégorie, classe de température, indice de protection).

Pour les moyens de communication portatifs, cela implique de privilégier des radios ATEX dont la conception empêche qu’elles deviennent une source d’inflammation, même en cas de défaut interne. 

Protéger les travailleurs isolés

Lorsqu’un opérateur intervient seul dans une zone à risque, vous devez garantir qu’il peut alerter en cas de difficulté et qu’il sera rapidement localisé pour être secouru. Cette protection repose sur un ensemble cohérent : analyse des postes, procédures d’organisation, dispositifs PTI/DATI et moyens de communication adaptés. 

Structurer la chaîne d'alerte et de secours

Une alerte ne sert à rien si elle n’est pas reçue, comprise et traitée. Il vous appartient de définir qui reçoit les alarmes, comment elles sont priorisées par rapport aux communications de routine et quels délais d’intervention sont visés.

L’architecture radio doit être configurée en conséquence, avec des fonctions d’urgence dédiées.

Assurer la traçabilité, formation et mise à jour

Les autorités vigilent particulièrement sur la traçabilité des mesures prises (DRPCE, comptes rendus d’essais, fiches de consignes) et sur la formation des équipes à l’usage des équipements ATEX.

L’employeur doit également actualiser ces dispositions lors de toute modification significative du procédé, des installations ou de l’organisation des postes.

Exemple concret :
Intervention d'un travailleur isolé en zone ATEX

Scénario type en raffinerie ou en usine chimique

Un opérateur réalise une ronde en zone 1, équipé d’un Motorola R7 ATEX configuré avec les fonctions PTI et la géolocalisation activées. Il progresse seul dans une zone peu fréquentée, à proximité d’installations classées ATEX.

Détection de l'incident

L'opérateur tombe et le système déclenche une alarme.
Direction Arrows
Étape 1

Transmission de l'alerte

L'alerte est envoyée au poste de supervision.
Direction Arrows
Étape 2

Localisation et intervention

L'équipe d'astreinte est dépêchée sur les lieux.
Direction Arrows
Étape 3

Retour d'expérience

L'incident est analysé pour améliorer les procédures.
Étape 4

L'accompagnement Wavensys pour vos projets ATEX

Un portatif, même performant, ne suffit pas à lui seul à garantir la conformité.
Ce qui fait la différence, c’est l’adéquation entre vos risques, vos procédures et la configuration concrète de vos équipements.

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Analyse de vos besoins et de votre zonage

Wavensys s’appuie sur votre DRPCE et vos études de risques pour définir, avec vous, les zones où le Motorola R7 ATEX doit être déployé, les profils d’utilisateurs concernés et les scénarios de PTI/DATI pertinents.

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Paramétrage des fonctions de sécurité

Nous configurons les fonctions PTI, les seuils d’alerte, les priorités d’appels et les scénarios d’acheminement des alarmes en cohérence avec vos plans d’opération interne et vos consignes de sécurité.

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Intégration avec vos systèmes de supervision

Lorsque c’est nécessaire, le Motorola R7 ATEX peut être intégré à des solutions de dispatching, de supervision ou de géolocalisation existantes, pour centraliser les alarmes, les communications et la position des équipes.

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Formation et maintien en condition opérationnelle

Wavensys peut former vos équipes à l’utilisation du Motorola R7 ATEX en zones ATEX, aux procédures d’urgence et aux bonnes pratiques de maintenance, et vous accompagner dans la vérification régulière du bon fonctionnement des dispositifs PTI/DATI.

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